Grilles par corps, grade et échelon
Tableaux ministériels : indices majorés et nets de référence datés du 01/01/2024. Les nets publiés servent de comparaison, pas de bulletin garanti.
Ministère de l’Éducation nationale ↗Ministère de l’Éducation nationale, Fonction publique, DGFiP et textes réglementaires : les références utilisées, avec le périmètre réellement calculé.
Tableaux ministériels : indices majorés et nets de référence datés du 01/01/2024. Les nets publiés servent de comparaison, pas de bulletin garanti.
Ministère de l’Éducation nationale ↗Décret n° 2017-789 : échelonnement indiciaire des personnels enseignants. Les indices majorés sont à distinguer des indices bruts du texte.
Légifrance · texte du ministère ↗La valeur annuelle de l’indice 100 est de 5 907,34 €. Conversion mensuelle utilisée : indice majoré × 5 907,34 / 1 200, puis troncature au centime.
Ministère chargé de la Fonction publique ↗Les fractions de rémunération, les zones de résidence et la NBI sont traitées séparément. Les situations de congé et de surcotisation sont exclues.
Service Public · temps partiel ↗0 %, 1 % ou 3 % selon la commune d’affectation ; NBI prise en compte.
Service Public · indemnité de résidence ↗Points attribués à une fonction éligible ; le simulateur ne décide pas de cette éligibilité.
Service Public · NBI ↗Barème annuel par échelon de classe normale. Premier échelon : 2 130 € ; les stagiaires restent exclus du simulateur.
Légifrance · arrêté ministériel du 12 mars 2021 modifié ↗Part fixe automatisée ; la part modulable reste un montant brut à saisir suivant la fonction exercée et la classe.
Légifrance · arrêté ministériel du 15 janvier 1993 modifié ↗Montant de la part fixe pour le premier degré.
Légifrance · arrêté ministériel du 30 août 2013 modifié ↗Montants de référence sur la page des rémunérations. L’équipement est sélectionnable en moyenne annuelle ou en versement réel. La part modulable REP+ et la sujétion voie professionnelle peuvent être saisies parmi les autres primes si leur montant et leur éligibilité sont connus.
Ministère de l’Éducation nationale ↗Calcul ordinaire suivant le nombre d’enfants, les bornes d’indice et la quotité ; pas de partage de SFT ni de garde alternée.
Service Public · supplément familial de traitement ↗Abattement annuel maximal de 389 € pour les corps concernés, proratisé. Il ne constitue pas un retrait de points d’indice.
Légifrance · décret n° 2016-588 ↗La FAQ de Créteil décrit notamment le paiement des HSA sur neuf mois, d’octobre à juin. Le calcul HSA standard est intégré ci-dessous ; le calcul des HSE reste exclu et exige un montant net déjà connu.
Académie de Créteil · ministère de l’Éducation nationale ↗Assiettes et taux courants des fonctionnaires. La CSG est séparée en part déductible et non déductible, chacune arrondie au centime.
Service Public · cotisations salariales ↗Cotisation de 5 % à la charge de l’agent, sur les rémunérations accessoires retenues dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut.
Ministère chargé de la Fonction publique ↗Les codes et les colonnes « à payer », « à déduire » et « pour information » ne doivent pas être additionnés indistinctement. Certaines valeurs historiques de cette page ont été remplacées par les sources réglementaires plus récentes ci-dessus.
Ministère chargé de la Fonction publique ↗Le nouveau contrat remplace le forfait de 15 €. Distinguer participation employeur au socle, participation aux options et prélèvements personnels. Aucun tarif automatique n’est proposé.
Ministère de l’Éducation nationale ↗Décrit le socle, les prélèvements sur salaire, les prélèvements bancaires et le versement de la participation aux options sur la paie. Le transfert primes-points et les remboursements de frais ne sont pas soumis à CSG/CRDS. Attention : certains exemples de PMSS de la FAQ concernent 2025, pas 2026.
Ministère de l’Éducation nationale · FAQ santé ↗La contribution patronale santé est soumise à CSG/CRDS sans abattement. Le simulateur ajoute les participations saisies à 100 % à cette assiette. Son périmètre ne comprend pas le calcul du net imposable ni tous les contrats de prévoyance.
Urssaf · règle d’assiette sociale ↗Le traitement moyen de début et fin de classe normale, l’obligation de service et la fraction 9/13 déterminent le tarif. Première heure : +20 %. Grades hors-classe et classe exceptionnelle : +10 %. Versement par neuvièmes. Le tarif n’est pas celui des heures supplémentaires du secteur privé.
Décret n° 50-1253, articles 1, 2 et 4Pour les fonctionnaires, le taux de référence est celui de la RAFP (5 %). La limite de 20 % du traitement indiciaire est annuelle et s’apprécie séparément des autres primes ; la réduction s’impute dans la limite de la pension due. Les cumuls demandés évitent d’exonérer sans limite.
Décret n° 2019-133, articles 2 et 3Le plafond fiscal annuel commun est de 7 500 € nets fiscaux par personne. La CSG et la CRDS restent dues ; la CSG sur les HSA exonérées est entièrement non déductible. Le net fiscal à déclarer est distinct du net versé. Les rappels, absences, régularisations RAFP et régimes particuliers nécessitent le bulletin et les cumuls réels.
DGFiP : heures supplémentaires exonérées · DGFiP : cahier technique déclaratif, modalités d’exonération et CSGBarème 2026 sur les revenus de 2025 ; ce n’est pas une prévision du barème 2027.
Ministère de l’Économie et des Finances · DGFiP / BOFiP ↗Règles générales, parent isolé, ancienne charge d’enfant et veuvage avec enfant : plafonds distincts.
DGFiP / BOFiP ↗Forfait de 10 % avec bornes individuelles, ou montant de frais réels déjà vérifié.
DGFiP ↗Bornes individuelles et plafond pour le foyer ; hors rentes et sorties en capital particulières.
DGFiP · aide du simulateur officiel ↗Montants et seuils de revenu net global. Le mode « revenu déjà imposable » n’applique pas une seconde fois cet abattement.
DGFiP / BOFiP ↗La page distingue les mécanismes. Notre outil impute les avantages saisis mais ne valide pas leur éligibilité, leur plafond propre ou le plafonnement global des niches.
Service Public · calcul de l’impôt ↗La consultation de textes et les tests internes ne remplacent pas une comparaison au moteur officiel. L’accès à ce moteur était indisponible lors du contrôle.
DGFiP · simulateur officiel ↗